Les obligations du courtier sont nombreuses. C’est une profession qui implique d’importantes responsabilités et beaucoup d’obligations doivent être respectées afin de prospérer dans cette activité.
Dans cet article, nous tenterons de comprendre le fonctionnement de cette profession en répondant aux questions suivantes :
Quel est le rôle du courtier en assurances ? Quelles sont les obligations du courtier en assurances ? Quelles sont les missions du courtier en assurances ? Quels sont les avantages du courtier en assurances ?
Pour commencer, nous vous présenterons les différentes obligations du courtier en assurances. Ensuite, nous parlerons des sanctions encourues par un courtier en assurances s’il déroge à ses obligations. Enfin, nous vous présenterons le groupe SAGESSE et ses valeurs.
Les obligations du courtier
La profession de courtier est réglementée par la loi via des articles inscrits dans le code des assurances. En effet, afin de pouvoir exercer librement le métier d’assureur, il est impératif de répondre aux critères suivants :
L’inscription au registre de l’ORIAS
L’inscription au registre de l’ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) concerne tous les intermédiaires en assurances ou en banque.
Qu’est-ce que l’ORIAS ? A quoi sert l’ORIAS ? Comment être immatriculé à l’ORIAS ?
Pour valider l’inscription d’un courtier sur son registre, l’ORIAS contrôle certains éléments :
- L’Honorabilité : Le courtier ne doit pas avoir de casier judiciaire. L’ORIAS peut faire une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire.
- La capacité professionnelle : Le courtier a reçu une formation de niveau minimum bac+2 et doit avoir réalisé un certain nombre d’heures en entreprise (stage)
- L’assurance : Le courtier doit détenir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le numéro d’immatriculation à l’ORIAS est un numéro d’identification qui doit être inscrit sur les documents du courtier. Grâce à ce numéro, il est possible de réaliser une consultation en ligne afin de savoir si le courtier est bien enregistré et a bien le droit d’exercer.
Les informations que le courtier doit émettre
Informations sur les partenariats
Le courtier doit faire preuve de transparence. Il est donc dans l’obligation d’indiquer à ses clients ou prospects s’il a signé un accord avec un organisme ou même s’il possède des parts de capital d’une société d’assurance ou de courtage.
Informations sur les démarches
En cas de litige avec un client, le courtier est dans l’obligation de transmettre à ses clients les coordonnées de l’ACPR et du service de réclamation. Le courtier choisi également un médiateur que le client pourra contacter.
Les obligations à respecter par le courtier
Devoir d’écoute du courtier
Le courtier doit être à l’écoute de son client et comprendre ses attentes. Il doit poser un grand nombre de questions et reformuler les besoins de son client pour être certain de bien comprendre les besoins de ce dernier et proposer une offre adaptée aux besoins identifiés.
Devoir de conseil du courtier
Le courtier à l’obligation d’étudier les différentes solutions qui s’offrent à son client afin de lui faire les meilleures propositions. Egalement, le courtier doit justifier les raisons qui l’ont motivé à proposer certaines offres à son client. Le courtier doit préciser le nombre d’options qu’il a étudié avant de les proposer à son client. Il doit obligatoirement étudier un certain nombre d’organismes d’assurance ou de banque avant de faire une proposition a son client.
Devoir de loyauté du courtier
Le courtier est mandaté par le client. Il doit donc faire passer les intérêts de son client avant ses propres intérêts ou les intérêts des établissements d’assurance ou de crédit.
Devoir de disponibilité
Le courtier à un devoir de disponibilité envers son client.
Les valeurs du groupe SAGESSE Assurances
Chez SAGESSE Assurance, nous mettons un point d’honneur à mettre en application chacune des obligations du courtier. Fort d’une expertise de plus de 30 ans, nous avons développé un réseau de courtiers professionnels et consciencieux pour assurer une totale satisfaction de nos clients.
Notre réseau d’affiliés et d’agences se compose de plus de 60 points de contact pour plus de 80 000 clients à travers le territoire français.
Pour assurer nos obligations de conseil et proposer à nos clients les meilleures offres d’assurances aux meilleurs prix, nous avons développé des relations avec de nombreuses compagnies d’assurance.
L’objectif des partenariats établis est d’avoir à notre disposition un large choix de produit d’assurance à proposer à nos clients afin d’assurer une satisfaction totale.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos services sur notre site internet.
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